Emmanuelle Masson

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Emmanuelle MASSON
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049246978(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Emmanuelle MASSON
Objet:
directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049224651(source JORF)
nomination
02 Mars 202402/03/2024
De: Emmanuelle MASSON
sous-directrice des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000048151971(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Emmanuelle MASSON
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045639148(source JORF)
détachement
23 Avril 202223/04/2022
De: Emmanuelle MASSON
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045332710(source JORF)
nomination
11 Mars 202211/03/2022
De: Emmanuelle MASSON
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2020-09-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000042354051(source JORF)
détachement
23 Septembre 202023/09/2020
De: Emmanuelle MASSON
magistrate
dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042134382(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Emmanuelle MASSON
magistrate
dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041615754(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020
De: Emmanuelle MASSON
magistrate
dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emmanuelle MASSON
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi d'experte de haut niveau, chargée des fonctions de déléguée à la protection des données auprès du chef du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038550337(source JORF)
détachement
05 Juin 201905/06/2019
De: Emmanuelle MASSON
magistrate du premier grade
Objet:
experte de haut niveau, chargée des fonctions de déléguée à la protection des données (groupe III) auprès du chef du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2019-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038438377(source JORF)
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Emmanuelle Masson
administratrice civile
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037595367(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Emmanuelle MASSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
dans le corps des administrateurs civils
conseiller pour les affaires pénales et civiles
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037508544(source JORF)
détachement
20 Octobre 201820/10/2018
De: Emmanuelle Masson
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Hamano Idiri, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2017-07-01"
ESRH1700213A(source BOEN)
inscription
21 Décembre 201721/12/2017
De: Emmanuelle Masson
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
à compter du 1er juillet 2016
Emmanuelle Malbrancq - Decourcelle (née Malbrancq), inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Dominique Malengé, inspecteur des finances publiques
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
MENH1600546A(source BOEN)
inscription
25 Août 201625/08/2016
De: Masson (Emmanuelle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Emmanuelle MASSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Masson (Emmanuelle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Emmanuelle Masson
inspectrice divisionnaire des finances publiques - classe normale au pôle de contrôle et expertise d'
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Joachim-Serge Marie-Magdeleine, inspecteur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de la Guyane
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2013-07-01"
ESRH1300304A(source BOEN)
inscription
24 Octobre 201324/10/2013
De: Emmanuelle MASSON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle MASSON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Emmanuelle MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle MASSON
membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour défi cients visuels (AILDV), instructrice de locomotion à l'institut Les Hauts Thébaudières, à Vertou, établissement public
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et à la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et à la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
MTSA0831337A(source BOSanté)
composition
15 Février 200915/02/2009
De: MASSON (Emmanuelle)
Objet:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en première année économie
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
date_debut="2007-09-03"
ecole
JORFTEXT000018647262(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Emmanuelle Masson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Le Masson (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Egypte
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000466830(source JORF)
nomination
04 Avril 200704/04/2007
De: Masson (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
JORFTEXT000000245639(source JORF)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Masson (Emmanuelle, Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Masson (Emmanuelle, Claire)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000422599(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200429/12/2004
De: Masson (Emmanuelle, Claire)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000440588(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200418/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.